APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes de produits et services passées via le site www.romandie-fishing.ch. Le client doit prendre connaissance des conditions générales de vente préalablement à toute commande, les CGV étant disponibles sur le site. La société Romandie Fishing se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV, la version des CGV applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le site www.romandie-fishing.ch au moment de la commande. En conséquence, le fait de passer commande requiert l’entière l’adhésion préalable et, sans réserve, à ces CGV par le client en cliquant sur le bouton “J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente”.
INFORMATIONS SUR LE SITE ET ACCESSIBILITÉ DU SITE
www.romandie-fishing.ch est un site de commerce électronique qui appartient à et est géré par Romandie Fishing. Le site est ouvert à tous les utilisateurs du réseau internet par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par Romandie Fishing ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure (tel que défini aux présentes). Romandie Fishing ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site. Romandie Fishing ne garantit pas que son site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le site fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du site ou de son contenu. Romandie Fishing ne peut non plus être tenu responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.
INSCRIPTION SUR LE SITE
Pour pouvoir passer une commande, le client doit préalablement s’inscrire sur le site en créant un compte regroupant les informations du client. L’inscription du client sur le site est validée par l’équipe Romandie Fishing après vérification du formulaire standard rempli par le client. Le client reçoit un e-mail de confirmation d’inscription. Lors de la création de son compte, le client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Le client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Romandie Fishing ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des produits. En s’inscrivant sur le site, le client déclare et garantit à Romandie Fishing qu’il est majeur et a la capacité juridique pour contracter. Romandie Fishing peut supprimer le compte du client à tout moment, pour toute raison, à sa seule discrétion.
PROTECTION DES DONNEES ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
En Suisse, les données personnelles sont notamment protégées par la Loi fédérale sur la protection des données (LFD du 19 juin 1992 – état le 1er janvier 2014). Tous les éléments du site de Romandie Fishing sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Romandie Fishing. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels ou visuels. Le contenu du site www.romandiefishing.ch, y compris les textes, graphismes, photos et autres illustrations de tout genre, est protégé par le droit des marques. Toute utilisation de la marque Romandie Fishing et/ou de son logo sous quelque forme et de quelque manière que ce soit est interdite sans l’accord écrit préalable de l’auteur.
DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
Les informations qui sont demandées à l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées exclusivement aux partenaires contractuels de Romandie Fishing intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande. L’acheteur est seul responsable de l’accès et de l’utilisation des moyens d’accès (nom d’utilisateur, mot de passe) qui lui sont communiqués par PayPal à la fin du processus d’enregistrement. Il répond seul des conséquences pouvant en résulter. Les données personnelles de l’acheteur communiquées à Etat de siège sont traitées de manière confidentielle. Romandie Fishing s’engage à ne jamais les transmettre à une personne tierce.
DESCRIPTION DES ARTICLES
Les articles mis en vente sur le site www.romandie-fishing.ch sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si des erreurs se produisaient, Romandie Fishing ne saurait en aucun cas être engagé pour ce fait. Les photos représentant les articles n’ont qu’une valeur indicative.
COMMANDE
Le client peut sélectionner autant de produits qu’il le souhaite qui s’ajouteront au panier. Le panier récapitule les produits choisis par le client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le client pourra librement modifier le panier avant validation de sa commande. La validation de la commande vaut confirmation de l’acceptation par le client des CGV, des produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés. Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au client par Romandie Fishing. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation du contenu de sa commande. Les factures sont disponibles dans la rubrique “mon compte” du site. Romandie Fishing se réserve le droit de refuser l’offre d’achat si le produit désiré est en rupture de stock.
PRIX ET MODALITÉ DE PAIEMENT
Les prix mentionnés sont affichés en francs suisses ou en euros et s’entendent TVA incluse. Ils ne comprennent ni frais de livraison ni autres taxes éventuelles telles que frais de douane, paiement de droits ou taxes divers qui devront être acquittés par l’acheteur. Romandie Fishing se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité. Le prix est exigible à la commande. L’acheteur peut régler sa commande via le système de paiement électronique sécurisé de PayPal ou par carte de crédit (Visa et Mastercard) ou Postcard.
LIVRAISON
Romandie Fishing livre partout en Suisse et dans le monde dans les délais suivants : – 1-3 jours ouvrables en Suisse – 2-5 jours ouvrables en Europe – 12 jours ouvrables dans le reste du monde. Romandie Fishing ne se porte responsable d’aucun produit abîmé ou perdu et d’aucun retard dans la livraison. Cette dernière est effectuée par la poste en courrier recommandé à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de sa commande. La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client, d’une personne physique de son choix ou d’une personne morale (livraison à son entreprise). La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales. A défaut, le produit est retourné à l’entrepôt de Romandie Fishing.
DROIT DE RETOUR ET REMBOURSEMENT
L’acheteur est autorisé à retourner l’article commandé à Romandie Fishing dans les 15 jours suivant la réception de sa commande. Le retour doit être signalé au préalable par e-mail à l’adresse suivante: info@romandiefishing.com. Le retour du produit a lieu sous la responsabilité de l’acheteur. Concernant les frais de retour, nous vous proposons de nous les scanner et de nous les envoyer à info@romandiefishing.com avec pour objet de l’e-mail: RETOUR et votre numéro de commande. Après réception de votre e-mail, la totalité de vos frais de retour vous sera remboursée en bon cadeau valable une année sur notre e-shop. Romandie Fishing s’engage alors à rembourser la valeur de l’article à l’acheteur dans les plus brefs délais et sous réserve que Romandie Fishing ait pu récupérer les produits initialement livrés. Romandie Fishing effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour la transaction. Romandie Fishing n’accepte pas le retour d’articles non défectueux qui ont été portés, utilisés et/ou sans leur pochette d’origine. Dans ce cas, les articles seront renvoyés à l’acheteur à ses propres frais, sous sa responsabilité et aucun montant ne lui sera remboursé. En cas de retour, Romandie Fishing remercie l’acheteur de suivre la procédure suivante : – emballer soigneusement l’article dans un colis ou une enveloppe à bulles – envoyer le colis par la poste, en colis contre signature – il est important que l’acheteur garde son numéro d’envoi afin de pouvoir suivre son cheminement – le colis doit être adressé à Romandie Fishing, Av. Ruchonnet 7
1003 Lausanne, Suisse. Les articles soldés ne seront ni repris ni échangés. Les frais de retour sont à la charge de Romandie Fishing si le produit livré au client est différent du produit commandé ou s’il est livré endommagé.
DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.romandie-fishing.ch est soumis au droit suisse. Les présentes conditions générales sont soumises à la Loi Suisse et particulièrement au Code des Obligations, qui règle les aspects non expressément mentionnés par les présentes conditions générales. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité à Romandie Fishing pour obtenir une solution à l’amiable.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
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